Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Annonces Légales·2015 / N°088·page 41·fr
    ...Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mis...
  • Annonces Légales·2016 / N°036·page 49·fr
    ...Participation aux enchères visite et constat de l'immeuble : Les ...
  • Journal Officiel·1963 / N°012·page 17·fr
    ... résulte que conformément à l'article 21 des statuts, le Conseil d...
  • Annonces Légales·2007 / N°010·page 50·fr
    ...Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auraient remis 10 ...
  • Annonces Légales·2012 / N°067·page 32·fr
    ...le conformément au règle de l'article 191 du code de commerce. 20...
  • Journal Officiel·1982 / N°036·page 12·fr
    ...i a été fait conformément à l'article 445 du code du précédent civ...
  • Annonces Légales·2021 / N°125·page 7·fr
    ...Cet article a été publié au journal le quotidien du 28 décembre 20...
  • Annonces Légales·2022 / N°012·page 13·fr
    ...Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné le tie...
  • Annonces Légales·2024 / N°147·page 8·fr
    ...La participation aux enchères n'est possible que par la voie d'un ...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 15·fr
    ...délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet ...
  • Annonces Légales·2006 / N°078·page 39·fr
    ...Toutes personnes voulant participer aux enchères, doit procéder à ...
  • Journal Officiel·1974 / N°028·page 25·fr
    ...La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du co...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 63·fr
    ...- le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990, fixant le statut partic...
  • Annonces Légales·2025 / N°091·page 14·fr
    ...Participation aux enchères : Se fait par l'intermédiaire d'un avoc...
  • Annonces Légales·2005 / N°038·page 9·fr
    ... modifier en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts. Dépôt ...
  • Annonces Légales·2006 / N°039·page 28·fr
    ...- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 11·fr
    ...e l'Équipement. Décrétons : Article Premier. — Le droit de préem...
  • Annonces Légales·2011 / N°031·page 44·fr
    ...Les étrangers pour participer aux enchères doivent obtenir l'autor...
  • Journal Officiel·1979 / N°001·page 54·fr
    ...10 chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de C...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 135·fr
    ...st une route. Mise à prix : Article unique : Six milles dinars. ...