... charges qui y est déposé la visite de l'immeuble étant possible c...

...ccord sont régies par les dispositions de l'avis du Secrétaire d'E...

...figurer dans des foires ou expositions organisées en Tunisie. 16 ...

...Article premier - Les dispositions de l'article 2, du dernier alin...

...er « MAHBOUBA 85 » N° 215.422, située à Monastir, rue Mohamed Sakk...

...ds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve lég...

...er 1977, conformément aux dispositions légales et à l'article 8 de...

...Immeuble situé à Tunis, non immatriculé, sis, rue Sidi Younès, imp...

...énérale seront tenus à la disposition des actionnaires, au Siège S...

...CLE 28 L'application des dispositions relatives à l'exécution des...

...ction des personnes âgées nécessitant l'aide de la protection au n...

...la totalité de l'immeuble situé à l'Ariana et immatriculé à la Con...

...du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret sus-visé n° 65-32...

...Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion, dans...

... ainsi que la création, l'acquisition, la location, la prise à bai...

...nnaires qui acceptent toute la situation actif et passif de la Soc...

...Les dispositions précédentes s'appliquent aux véhicules non immatr...

...août 1965, instituant des dispositions exceptionnelles et temporai...

...finances pour la gestion de la situation et son article 38 relatif...

...Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérat...