190 967 résultats pour ""PTE""
- Journal Officiel·1963 / N°001·page 32·fr...Trois années à compter du 14 décembre 1962, renouvelable par tacit...
- Journal Officiel·1974 / N°010·page 15·fr...nt décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui ser...
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- Journal Officiel·1998 / N°017·page 19·fr...odalités de la révision des comptes des établissements publics à c...
- Journal Officiel·1989 / N°060·page 30·fr...l Officiel de la République Tunisienne — 5-8 septembre 1989 N° 60
- Journal Officiel·1995 / N°040·page 9·fr...Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut parti...
- Journal Officiel·2009 / N°020·page 11·fr... et des unités de recherche compte tenu de ses obligations en cour...
- Annonces Légales·2006 / N°014·page 38·fr...ixée à 335.692,500 DT, sans compter les frais de poursuite qui ser...
- Journal Officiel·1998 / N°005·page 15·fr...- La durée de réalisation du projet est fixée à six ans à compter ...
- Journal Officiel·1975 / N°044·page 8·fr...tionale, est nommé ingénieur en chef à compter du 10 octobre 1974.
- Journal Officiel·1999 / N°028·page 3·fr...7) Le fait de se procurer des avantages matériels et d'accepter de...
- Journal Officiel·2001 / N°012·page 12·fr...ans un délai de trois ans à compter de la réalisation des faits de...
- Journal Officiel·1976 / N°043·page 39·fr...riétaire, sera effectué le 7 septembre 1976 par Monsieur Ali Zghal...
- Journal Officiel·1966 / N°055·page 39·fr...4) Dérignation d'un ou des Commissaires aux comptes. 5) Approbatio...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 29·fr...La durée de préférence est de 15 jours à compter du 6ème jour de l...
- Journal Officiel·1989 / N°077·page 18·fr...u ministre de l'intérieur à compter du 1er août 1989. ## ARRONDIS...
- Journal Officiel·1993 / N°054·page 14·fr... pouvant excéder 15 jours à compter de la date de sa suspension. ...
- Journal Officiel·1958 / N°086·page 9·fr...d'Etat aux Finances pour le compte du Domaine privé de l'Etat, fai...
- Journal Officiel·1964 / N°043·page 4·fr1.076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Septemb...
- Journal Officiel·1993 / N°034·page 6·fr...La note attribuée à cette épreuve n'entre en compte que pour les p...