191 437 résultats pour ""ARTIC""
- Journal Officiel·1982 / N°067·page 7·fr...ans les conditions fixées à l'article 13 du présent décret-loi par...
- Journal Officiel·1984 / N°069·page 33·fr...Pour toute personne non tunisienne, la participation aux enchères ...
- Annonces Légales·2025 / N°044·page 10·fr...Tout ce qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du...
- Journal Officiel·1972 / N°010·page 18·fr...L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt : Deu...
- Annonces Légales·2012 / N°067·page 44·fr...Les personnes désireuses de participer aux enchères sont tenues de...
- Journal Officiel·1981 / N°056·page 32·fr...t de l'avocat poursuivant le participant aux enchères de nationali...
- Annonces Légales·2021 / N°040·page 40·fr... 871 190 | -52 505 810 | | Participation aux bénéfices et rictou...
- Annonces Légales·2023 / N°023·page 15·fr...ns rentrant dans le cadre des articles 20 et 475 du code des socié...
- Annonces Légales·2009 / N°018·page 34·fr...e gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication. Maître ...
- Journal Officiel·1977 / N°029·page 27·fr...— Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se m...
- Annonces Légales·2016 / N°061·page 58·fr...Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un a...
- Journal Officiel·2006 / N°048·page 34·fr...e l'université mentionnée à l'article 10 du présent arrêté. Art. ...
- Journal Officiel·1983 / N°082·page 3·fr...ps techniques, leurs statuts particuliers peuvent déroger à certai...
- Annonces Légales·2015 / N°153·page 9·fr...Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des société...
- Annonces Légales·2019 / N°050·page 32·fr...La participation aux enchères se fait par le biais d'un avocat apr...
- Annonces Légales·2025 / N°124·page 11·fr...Participation aux enchères : Se fait par l'intermédiaire d'un avoc...
- Journal Officiel·1971 / N°034·page 26·fr...ation et ce, conformément à l'article 228 du code de commerce. Av...
- Journal Officiel·1972 / N°002·page 12·fr... TUNISIENNE — 7 Janvier 1972 Article 6 : Capital social : Le cap...
- Journal Officiel·1975 / N°039·page 29·fr...- Augmentation du capital social - Modification de quelques articl...
- Journal Officiel·1979 / N°025·page 41·fr...s les délais indiqués par les articles du code de commerce. N° B-...