Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 7·fr
    ...ans les conditions fixées à l'article 13 du présent décret-loi par...
  • Journal Officiel·1984 / N°069·page 33·fr
    ...Pour toute personne non tunisienne, la participation aux enchères ...
  • Annonces Légales·2025 / N°044·page 10·fr
    ...Tout ce qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du...
  • Journal Officiel·1972 / N°010·page 18·fr
    ...L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt : Deu...
  • Annonces Légales·2012 / N°067·page 44·fr
    ...Les personnes désireuses de participer aux enchères sont tenues de...
  • Journal Officiel·1981 / N°056·page 32·fr
    ...t de l'avocat poursuivant le participant aux enchères de nationali...
  • Annonces Légales·2021 / N°040·page 40·fr
    ... 871 190 | -52 505 810 | | Participation aux bénéfices et rictou...
  • Annonces Légales·2023 / N°023·page 15·fr
    ...ns rentrant dans le cadre des articles 20 et 475 du code des socié...
  • Annonces Légales·2009 / N°018·page 34·fr
    ...e gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication. Maître ...
  • Journal Officiel·1977 / N°029·page 27·fr
    ...— Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se m...
  • Annonces Légales·2016 / N°061·page 58·fr
    ...Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un a...
  • Journal Officiel·2006 / N°048·page 34·fr
    ...e l'université mentionnée à l'article 10 du présent arrêté. Art. ...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 3·fr
    ...ps techniques, leurs statuts particuliers peuvent déroger à certai...
  • Annonces Légales·2015 / N°153·page 9·fr
    ...Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des société...
  • Annonces Légales·2019 / N°050·page 32·fr
    ...La participation aux enchères se fait par le biais d'un avocat apr...
  • Annonces Légales·2025 / N°124·page 11·fr
    ...Participation aux enchères : Se fait par l'intermédiaire d'un avoc...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 26·fr
    ...ation et ce, conformément à l'article 228 du code de commerce. Av...
  • Journal Officiel·1972 / N°002·page 12·fr
    ... TUNISIENNE — 7 Janvier 1972 Article 6 : Capital social : Le cap...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 29·fr
    ...- Augmentation du capital social - Modification de quelques articl...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 41·fr
    ...s les délais indiqués par les articles du code de commerce. N° B-...