22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1981 / N°005·page 24·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. Le conseil d'adm...
- Annonces Légales·2015 / N°060·page 37·fr...Tous les droits indivis soit 596,775, 702 parts leur revenant dans...
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- Annonces Légales·2025 / N°075·page 5·fr...0794650S la totalité de ses parts indivises du fonds de commerce d...
- Annonces Légales·2005 / N°169·page 31·fr...habib, toutes les deux dans l'indivision, un fonds de commerce con...
- Annonces Légales·2007 / N°065·page 37·fr...La totalité du moitié indivise composé des 282 parts de l'immeuble...
- Annonces Légales·2008 / N°033·page 39·fr...La totalité des 1114 parts indivises revenant au débiteur saisi da...
- Annonces Légales·2013 / N°061·page 52·fr...Quotepart représentant le un septième 1/7 ans l'indivision de la m...
- Journal Officiel·1987 / N°089·page 35·fr...sont informés par des lettres individuelles. Art. 7. — Les épreuv...
- Annonces Légales·2015 / N°128·page 37·fr...La totalité de 2 parts dans l'indivision de la somme des 64 parts ...
- Annonces Légales·2021 / N°039·page 5·fr...Après réduction de 40%, la mise à prix des parts indivises telles ...
- Annonces Légales·2023 / N°001·page 11·fr... avec les parties communes et indivises lui revenants d'un taux du...