...INCOMMODES (Code du Travail, articles 293 à 324) Décret N° 68-88...

...Selon l'article 25 des statuts de la société, chaque membre de l'A...

...Tout participant aux enchères ne possédant pas la nationalité tuni...

...and il s'agit de cession aux particuliers. ## CHAPITRE 2 ## ORGA...

...itué en un magasin de vente d'articles divers, route Mharza rue Jo...

...Avantages particuliers : Aucun avantage. Conditions d'admission a...

...ls qu'ils sont indiqués par l'article 9 des statuts. Deux exempla...

...- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'...

... de son personnel ouvrier les articles ci-après désignés : - 460 ...

...Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à...

...Cet article est publié aux journaux «Achourouk» en langue arabe et...

... n°17703015, en modifiant les articles 4, 6, 7 et 8 des statuts en...

...Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effe...

...- La durée de l'enseignement des modules indiqués à l'article 25 c...

...Tout participant à la vente aux enchères doit consigner l'un tiers...

...Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se mun...

...ions fixées par le règlement particulier du port et veiller à ce q...

...- Les étrangers qui veulent participer à l'adjudication doivent au...

...- Pour participer aux enchères, le tiers de la mise à prix au moin...

...Pour participer aux enchères : il faut déposer au moins un 1/3 du ...