Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 16·fr
    ...élai de trente (30) jours à compter de la date de la demande. Tout...
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 27·fr
    ...ne sont pas effectués au 1er septembre; ils seront exécutés par l'...
  • Journal Officiel·1975 / N°028·page 3·fr
    ...Vu le décret N° 74-801 du 26 septembre 1974, portant institution d...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 33·fr
    ... ; **Durée :** 99 années à compter du jour de sa constitution ; ...
  • Journal Officiel·1962 / N°026·page 27·fr
    ...Gargouri, agissant pour son compte et pour celui de ses frères et ...
  • Journal Officiel·1986 / N°022·page 10·fr
    ...loi du 12 mai 1964, sur la propriété agricole, la loi de 22 septem...
  • Journal Officiel·1988 / N°011·page 4·fr
    ...Il pourra être tenu compte des encouragements décernés dans ces co...
  • Journal Officiel·1996 / N°088·page 32·fr
    ...haque candidat et en tenant compte des critères suivants : - la n...
  • Journal Officiel·1997 / N°086·page 6·fr
    ... délai de quatre (04) ans à compter de son recrutement ou de sa pr...
  • Journal Officiel·1994 / N°073·page 10·fr
    ...nal Officiel de la République Tunisienne — 16 Septembre 1994 N° 73
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 19·fr
    ...Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 septembre 1997 Pa...
  • Journal Officiel·1997 / N°077·page 9·fr
    ...Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 septembre 1997 P...
  • Journal Officiel·2008 / N°073·page 14·fr
    ...Page 2966 Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 septemb...
  • Journal Officiel·1962 / N°026·page 24·fr
    ...utre frais et signifié le 11 septembre 1958, par exploit de M. Alo...
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 28·fr
    ...nicipalité de Tunis pour le compte de la Municipalité, en qualité ...
  • Annonces Légales·2012 / N°100·page 28·fr
    ...La vente aura lieu le lundi 17 septembre 2012 à neuf heures du mat...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 36·fr
    ...L'intérêt statutaire sera calculé sur le nouveau montant à compter...
  • Journal Officiel·2008 / N°030·page 5·fr
    ...ocole d'accord, conclu le 25 septembre 2006, entre le gouvernement...
  • Journal Officiel·1957 / N°040·page 25·fr
    ...ans un délai de deux mois à compter du jour de la présente inserti...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 31·fr
    ...us le régime du décret du 13 septembre 1934. Le présent avis fera...