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- Journal Officiel·1976 / N°022·page 8·fr...— Il est accordé, à compter de la date de publication du présent a...
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- Journal Officiel·1964 / N°051·page 2·fr...— Est réalisée, à compter du 1er janvier 1964 au Secrétariat Génér...
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- Journal Officiel·1988 / N°060·page 15·frN° 60 Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 septembre ...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 31·fr...Taïb Makni, huissier notaire du 23 septembre 1963. Il sera procéd...
- Journal Officiel·1968 / N°004·page 9·fr...Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 déc...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 10·fr...— Entreat en ligne de compte pour la détermination des droits à pe...