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- Journal Officiel·2009 / N°067·page 30·fr...ajorité de ses membres ayant participé aux délibérations et il con...
- Annonces Légales·2004 / N°092·page 3·fr...Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...
- Annonces Légales·2004 / N°023·page 10·fr...2 - Modification des articles 6 et 7 des statuts. Le gérant 2004T...
- Journal Officiel·1962 / N°013·page 7·fr...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
- Annonces Légales·2007 / N°041·page 33·fr...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise ...
- Journal Officiel·1979 / N°076·page 142·fr...Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présente...
- Annonces Légales·2017 / N°014·page 53·fr...nt au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étr...
- Annonces Légales·2019 / N°022·page 12·fr...à «vente des vêtements et des articles» situé à la Rue Taieb Mhiri...
- Annonces Légales·2005 / N°104·page 3·fr...Tout participant aux enchères doit auparavant consigner le tiers d...
- Annonces Légales·2005 / N°171·page 5·fr...- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 38·fr...— En cas de non observation de l'article 97, le Conseil de l'Ordre...
- Journal Officiel·1974 / N°038·page 53·fr...sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce ; - ...
- Annonces Légales·2009 / N°076·page 48·fr...Tout participant aux enchères doit consigner à la caisse de dépôt ...
- Journal Officiel·1979 / N°025·page 39·fr...Toute personne désireuse de participer aux enchères devra se prému...
- Journal Officiel·1980 / N°013·page 39·fr...Achat et ventes de tout article de matériaux de construction de qu...
- Annonces Légales·2012 / N°019·page 26·fr...Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS, sont déd...
- Annonces Légales·2014 / N°136·page 38·fr...Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un a...
- Journal Officiel·2002 / N°017·page 5·fr... au paragraphe 1er du présent article. Il doit l'estimer globalem...
- Journal Officiel·1962 / N°033·page 8·fr...du 5 mars 1962. ## Arrête : ARTICLE PREMIER. — Il est accordé au...