22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2021 / N°039·page 6·fr...partenant au défendeur dans l'indivision et dont le nombre a été f...
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- Journal Officiel·1970 / N°042·page 35·fr... immobilière ## DE LA MOITIE INDIVISE D'UNE VILLA Sise au Bardo,...
- Annonces Légales·2012 / N°072·page 50·fr...les 336 parts indivises de la totalité des 574 parts du terrain im...
- Journal Officiel·1986 / N°035·page 5·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2008 / N°058·page 35·fr...toutes les parts indivises hypothéquées revenant à la partie saisi...
- Journal Officiel·1976 / N°059·page 3·fr...mblée Nationale ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Journal Officiel·1976 / N°071·page 33·fr... par moitiés entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2010 / N°140·page 40·fr...l'immeuble est un bien en indivision a part égal entre le poursuiv...
- Journal Officiel·1980 / N°009·page 33·fr...La moitié (1/2) indivise de deux boutiques contigües l'une à l'aut...
- Journal Officiel·1981 / N°061·page 41·fr...ues aux exploitants agricoles individuels, aux coopératives agrico...