...t décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui ser...

...20 années à compter du 1er mars 1960. Dénomination : ETABLISSEMENT...

...99 années à compter du jour de la constitution définitive. Capita...

...ctifier les rôles en tenant compte des réclamations, ou de passer ...

...été par la mention « LU et ACCEPTE » et signé par le Soumissionnai...

...Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation ...

...nal Officiel de la République Tunisienne — 10 septembre 2002 N° 74

... Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 septembre 1988

...e et qui prendra effet du 15 septembre 1958 en ce qui concerne l'a...

...iginaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux ...

...orat de Béja, ont décidé d'accepter la participation des sieurs Ro...

...blé s'il en a les moyens et compte tenu des besoins des services d...

...de poliomyélite, et qu'il est apte à exercer les fonctions auxquel...

...amment la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958; Vu le décret n° 58-23...

...tplaisir, agissant pour son compte et sa Cie, sollicite l'autorisa...

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Septembr...

...a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte ph...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 septembre 1990

...Le directeur doit conserver, pendant une année à compter de la ces...

... du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er...