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- Journal Officiel·1960 / N°022·page 2·fr...622 ### TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE AVIS de réquisition... 62...
- Journal Officiel·1973 / N°022·page 8·fr...1°) A lui assurer aussitôt tous les soins en son pouvoir désirable...
- Journal Officiel·1975 / N°067·page 42·fr...Les oppositions éventuelles doivent parvenir à la Société "Soticim...
- Journal Officiel·1992 / N°079·page 8·fr...mpagnée d'une attestation de visite technique et d'une attestation...
- Journal Officiel·1962 / N°004·page 16·fr...latéraux conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714,...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 32·fr...Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de...
- Journal Officiel·1976 / N°058·page 21·fr...Les oppositions éventuelles se féferont entre les mains du liquida...
- Journal Officiel·1995 / N°080·page 10·fr...s à 50 m sous réserve des dispositions prises pour la réglementati...
- Journal Officiel·1959 / N°022·page 6·fr...à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 ...