...nt au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étr...

...Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouve...

...rmément aux dispositions de l'article 30 de la loi n°9198 du 31 dé...

...Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mis...

...age Bureau n°305 Sfax, Pour participer aux enchères il faut consi...

...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...

...L'Article 7 des Statuts a été modifié en conséquence. La même ass...

...toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...

...es jours de la semaine et la participation aux enchères et ouverte...

...L'article 6 des statuts est modifié en conséquence. P/ Le conseil...

...an et aux Finances Arrêté : ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Se...

...Conformément à la loi ne pourront participer aux enchères et à l'a...

...Dispositions générales Article premier. — La régie d'exploitation...

...ormément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des...

...La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du...

...ion, toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer ...

...Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le ...

...— Le prix de base fixé à l'article 5 du présent décret est affecté...

...Toute personne désirant participer aux enchères devra consigner le...

...Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se mun...