190 967 résultats pour ""PTE""
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- Journal Officiel·1994 / N°011·page 14·fr...t fixée par décret, et ce à compter de la date de recrutement de l...
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- Journal Officiel·1960 / N°003·page 32·fr...case 141; c) Liste des souscripteurs, en date du 8 décembre 1959,...
- Journal Officiel·1963 / N°044·page 10·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE - 20-24 Septembre 196...
- Journal Officiel·1963 / N°011·page 2·fr...— Est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret-lo...
- Journal Officiel·1993 / N°055·page 17·fr...et, susvisé, n° 77-774 du 19 septembre 1977. ## CHAPITRE III ## ...
- Journal Officiel·1994 / N°088·page 8·fr...r les artistes peintres et sculpteurs non résidents. 43 - Admissio...
- Journal Officiel·1997 / N°006·page 8·fr...istre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences ...
- Journal Officiel·1958 / N°020·page 16·fr...lai de soixante-dix jours à compter de la date de cette insertion ...
- Journal Officiel·1972 / N°006·page 8·fr...ndant une durée d'un mois à compter de la date de publication du p...
- Journal Officiel·1974 / N°064·page 5·fr...isés du 25 mai 1904 et du 14 septembre 1937. Art. 13. — Les Minis...
- Journal Officiel·1988 / N°040·page 6·fr...— Les gouverneurs arrêtent, en tenant compte des modifications qui...
- Journal Officiel·1959 / N°029·page 16·fr...**Commissaire aux comptes :** Monsieur Léon DELAUNAY, 69, rue de l...
- Journal Officiel·1964 / N°017·page 13·fr...Marcel Haddad, pour le compte de la Société « Tunisie - Glaces », ...
- Journal Officiel·1964 / N°036·page 25·fr... un délai maximum d'un an à compter du jour de la réalisation défi...
- Journal Officiel·1965 / N°032·page 27·fr...enne Industrielle » pour le compte de la dite Société, en qualité ...