...é; Vu la loi n° 57-41 du 27 septembre 1957 (2 rahia 1 1377), port...

...COMPTES Art. 13. — Sous réserve des dispositions particulières pr...

...'Economie Nationale pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en ...

...nt décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui ser...

...ux raisonnable et en tenant compte de tous les éléments déterminan...

...Il en est de même de celui qui travaille pour le compte de l'une d...

...u dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du prés...

...— Si l'État de résidence l'accepte, l'État d'envoi peut remplacer ...

...de productivité progressive compte tenu de l'amélioration de la pr...

...jouissance du 1er septembre 1956. Pension brute : 184.672 francs. ...

...20 années, à compter du 1er décembre 1960, sauf le cas de dissolut...

...s dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du prés...

...Il est tenu compte également de la qualité des produits, de la val...

... des corps ; e) du personnel apte à effectuer la restauration tég...

...Toutefois et compte tenu notamment de l'évolution technico-commerc...

...Cette cession, qui a pris l'effet à compter du 1er octobre 1957, s...

... un délai de quinze jours à compter du présent avis pour faire la ...

...ition N° 61080 déposée le 21 septembre 1974 et dont un extrait a é...

... CIN xxxx438 STE BORJ ESSAYEH CPTE INDISPONIBLE | | CIN xxxx525 ...

...L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Manuguerra Louis de s...