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- Journal Officiel·1977 / N°077·page 34·fr...Et en vertu des articles 445, 446 et 447 du code de procédure civi...
- Journal Officiel·2000 / N°090·page 20·fr...al administratif, Décrète : Article premier. – Les dispositions ...
- Journal Officiel·2000 / N°092·page 7·fr... permettent pas à l'élève de participer aux examens. En outre, un...
- Journal Officiel·1970 / N°002·page 11·fr...Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être mu...
- Annonces Légales·2015 / N°105·page 25·fr...nt au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étr...
- Annonces Légales·2022 / N°139·page 12·fr...Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouve...
- Journal Officiel·1991 / N°004·page 6·fr...neur de Ben Arous. Arrête : Article premier. — Le secteur d'El M...
- Journal Officiel·1963 / N°012·page 6·fr...Prévisions d’importation de l’article ou produit, au cours de l’an...
- Journal Officiel·1968 / N°012·page 40·fr...— modifications à apporter aux statuts et notamment à l'article 6 ...
- Journal Officiel·1973 / N°034·page 27·fr...Les articles 6, 8 et 9 des statuts sont modifiés en conséquence. ...
- Journal Officiel·1976 / N°011·page 29·fr...Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se mun...
- Journal Officiel·1980 / N°044·page 28·fr...Les dispositions du 1er paragraphe de l'article 16 des statut sont...
- Annonces Légales·2018 / N°157·page 57·fr...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
- Annonces Légales·2012 / N°054·page 33·fr...la société et amendement de l'article 1 des statuts : La société ...