Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Annonces Légales·2014 / N°069·page 37·fr
    ... 86m², et en application de l'article 190 et suivants du code de c...
  • Annonces Légales·2016 / N°096·page 35·fr
    ...La participation aux enchères doit être par l'intermédiaire d'un A...
  • Journal Officiel·1984 / N°075·page 14·fr
    ...Tout participant aux enchères doit constituer un avocat près la Co...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 28·fr
    ...Si le contrôle institué à l'article précédent fait apparaître soit...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 13·fr
    ...liquidées aux taux prévus à l'article 6 ci-dessus. Journal Offici...
  • Journal Officiel·1968 / N°001·page 27·fr
    ...L'article 3 des Statuts a été modifié en conséquence. Deux exempl...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 34·fr
    ...Et en vertu des articles 445, 446 et 447 du code de procédure civi...
  • Journal Officiel·2000 / N°090·page 20·fr
    ...al administratif, Décrète : Article premier. – Les dispositions ...
  • Journal Officiel·2000 / N°092·page 7·fr
    ... permettent pas à l'élève de participer aux examens. En outre, un...
  • Journal Officiel·1970 / N°002·page 11·fr
    ...Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être mu...
  • Annonces Légales·2015 / N°105·page 25·fr
    ...nt au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étr...
  • Annonces Légales·2022 / N°139·page 12·fr
    ...Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouve...
  • Journal Officiel·1991 / N°004·page 6·fr
    ...neur de Ben Arous. Arrête : Article premier. — Le secteur d'El M...
  • Journal Officiel·1963 / N°012·page 6·fr
    ...Prévisions d’importation de l’article ou produit, au cours de l’an...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 40·fr
    ...— modifications à apporter aux statuts et notamment à l'article 6 ...
  • Journal Officiel·1973 / N°034·page 27·fr
    ...Les articles 6, 8 et 9 des statuts sont modifiés en conséquence. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 29·fr
    ...Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se mun...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 28·fr
    ...Les dispositions du 1er paragraphe de l'article 16 des statut sont...
  • Annonces Légales·2018 / N°157·page 57·fr
    ...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
  • Annonces Légales·2012 / N°054·page 33·fr
    ...la société et amendement de l'article 1 des statuts : La société ...