Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 16·fr
    ...se en liquidation amiable à compter du 31 janvier 1964, et à fixé ...
  • Journal Officiel·1971 / N°007·page 2·fr
    ...rtenant aux propriétaires qui opteront pour cette cession. Dans t...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 20·fr
    ...quatre heures consécutives, compte tenu des dispositions du Code d...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 41·fr
    ...Faire opposition dans un délai de vingt jours à compter de la publ...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 42·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 26 - 30 Septembre 197...
  • Journal Officiel·1959 / N°063·page 11·fr
    ...ion N° 56.064, déposée le 26 septembre 1953 et dont un extrait a é...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 16·fr
    ...ir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1961, a décidé d...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 7·fr
    ...ersements exigibles pour le compte et aux risque des retardataires...
  • Journal Officiel·1990 / N°043·page 4·fr
    ... du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des disposi...
  • Journal Officiel·1990 / N°054·page 20·fr
    ...blique tunisienne n° 59 du 5 septembre 1975; Vu l'avenant n° 1 à ...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 6·fr
    ...étaire d'État aux Finances, compte tenu des besoins des services. ...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 19·fr
    ...éré au Journal Officiel du 6 septembre 1949. Les opérations ont é...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 32·fr
    ...une saisie immobilière du 25 septembre 1963 l'adjudication aura l...
  • Journal Officiel·1975 / N°015·page 9·fr
    ...u dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent a...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 38·fr
    ...**Durée :** 99 ans à compter du jour du sa constitution définitive...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 23·fr
    ...nal Officiel de la République Tunisienne — 5-8 septembre 1989 1357
  • Journal Officiel·1959 / N°038·page 21·fr
    ...s un délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion du p...
  • Journal Officiel·1987 / N°009·page 13·fr
    ...as dans un délai de 4 ans à compter de son recrutement ou de sa pr...
  • Journal Officiel·2003 / N°033·page 7·fr
    ...de discipline ou lui rendre compte, dans ce même délai, des motifs...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 34·fr
    ...Par acte sous seing privé en date du 1° septembre 1966 à Sfax, enr...