...**Durée :** 99 années à compter de la constitution définitive sauf...

...rnal Officiel de la République Tunisienne — 21 septembre 1990 1351

...- Pour une période transitoire d'un an à compter de la publication...

...pour les autres diplômes, à compter de la date d'effet du présent ...

...éré au Journal Officiel du 2 septembre 1958. Les opérations ont é...

...nérale Ordinaire le lundi 10 septembre 1962 à 18 heures au Siège S...

...tées à l'unanimité tiennent compte dans la mesure du possible, des...

...s Ministères intéressés les comptes prévisionnels et rétrospectifs...

...(Correspondant à la demande US Serial 577.928 du 8 septembre 1966,...

...at requis statue librement, compte tenu de toutes circonstances et...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 5-8 septembre 1989

...matricule 5.522, décédé le 8 septembre 1942, après avoir accompli ...

... le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des disposi...

... du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er...

...Ils tiennent compte en matière de rémunération des qualifications ...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Septembre 195...

... République Tunisienne du 15 septembre 1970. Les opérations ont é...

...n délai maximum de 6 mois à compter de sa date de publication au J...

...e, possible ou souhaitable, compte tenu des impératifs de rapidité...

...a République Tunisienne du 3 septembre 1963. Les opérations ont é...