...1°) d'accepter la démission de Monsieur Chedli Ghdamsi des fonctio...

...Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut par...

... le délai de trente jours à compter de la publication du présent a...

...rétribution adéquate et ce, compte tenu de leur volume et de leur ...

...ant dépasser quinze jours à compter de la date de la tenue de la r...

...ré au Journal Officiel du 11 septembre 1956. Les opérations ont é...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Septembre 195...

...La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa constitu...

...cice de l'entreprise; - les comptes d'exploitation certifiés confo...

...ts du pays où ils résident, compte tenu, le cas échéant, des pério...

...rection de l'Industrie le 24 septembre 1971, Monsieur Abdolaziz Se...

...t ce dernier pour se rendre compte de son état et de l'efficacité ...

...t un prix convenu qui tient compte, au moins en partie, des versem...

...Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut part...

...- ratification de la nomination d'un Commissaire aux Comptes. - r...

..., dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du p...

...mum de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du p...

...rties contractantes peuvent compter au sein de chaque commission, ...

...ne, les étudiants effectuent à compter soit du 1er juillet soit du

...Nolaire à Sfax en date du 20 septembre 1971, dénoncée par exploit ...