...— Des dispositions doivent être prises pour permettre à toute pers...

...Lorsque les faits reprochés à l'huissier de justice nécessitent l'...

...te personne désirant faire opposition à la dite vente doit la form...

...ui, admis au bénéfice des dispositions des articles 15 et 17 du dé...

...Les oppositions au paiement du prix de vente devront être faites, ...

...ion soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entiè...

...Dans ce cas, les dispositions du paragraphe 5 du présent article s...

...Immeuble situé à Bizerte immatriculé à la Conservation de la Propr...

...xant les attributions, la composition et les modalités de fonction...

...Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les 26 jour...

...a assuré conformément aux dispositions de la loi N° 20 du 5 févrie...

...mprises et un appartement réquisitionné au profit de Monsieur Clém...

...Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Pellous, avo...

...ère des Communications et nécessitant des réponses motivées en cas...

...fectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 e...

...Le Président de la République, Sur proposition du ministre d'État...

...e la région de Zérig Barrania, situés à l'intérieur du périmètre d...

...e la Cotusal où il peut être visité. Dans ce navire, il y a plusi...

...mpter du 1er juin 1975 Mohamed Sitha, à compter du 1er juin 1975 M...

...fins de délibérer sur les propositions faites par la dite société ...