...## Chapitre I ## Attribution Article premier. - L'observatoire na...

...262022 et ce conformément à l'article 302 CSC. 2022R00531SANB2 H...

...actes de la vie civile et en particulier en justice. Le président...

...ication des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre ...

...réserve des dispositions de l'article 89 ci-dessous. Journal Offi...

...« Société Tunisienne Industrielle d'Articles Manufactures » « Soti...

...on Nationale; # Décretons : ARTICLE PREMIER. — Il est institué u...

...L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le conseil ...

...Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'...

...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...

...- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis d...

...s du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel ...

...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise ...

...robation des conventions de l'article 200 du code des sociétés com...

...mmerce des lustres et de tous articles similaires et dérivés et to...

...L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. P/La Sociét...

...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 du prix et ...

...r février 1989, relative aux participations et entreprises publiqu...

...ux, insalubres ou incommodes Articles 293 à 324 du code de travai...

...s, chaussures, espadrilles et articles de ménage. N° B-954 ## CO...