191 437 résultats pour ""ARTIC""
- Journal Officiel·1969 / N°003·page 21·fr...Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article...
- Annonces Légales·2017 / N°147·page 51·fr...Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...
- Journal Officiel·1970 / N°031·page 44·fr...ication des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce. — A...
- Journal Officiel·1979 / N°050·page 55·fr...Les Articles 7, 8 et 9 des Statuts sont modifiés à cet effet. Deu...
- Annonces Légales·2013 / N°120·page 10·fr...ls que définis au niveau de l'article 29 de la loi n°2001-83 du 24...
- Annonces Légales·2014 / N°146·page 24·fr...ociété a décidé de modifier l'article IV des statuts et le remplac...
- Journal Officiel·1993 / N°095·page 10·fr...ormatique du Ministère et de participer à sa mise en œuvre, à son ...
- Journal Officiel·1959 / N°041·page 24·fr...Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une ...
- Journal Officiel·1980 / N°021·page 37·fr...ce de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce. Le...
- Journal Officiel·1994 / N°017·page 19·fr...Chapitre premier Dispositions générales Article premier - Le prés...
- Annonces Légales·2020 / N°003·page 20·fr...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
- Journal Officiel·1995 / N°098·page 19·fr...andidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tou...
- Journal Officiel·1975 / N°033·page 13·fr...é Publique; ### Décretons : Article Premier. — L'inspection admi...
- Journal Officiel·1988 / N°018·page 13·fr...Il connaît des affaires soumises au chef du département et en part...
- Journal Officiel·1998 / N°076·page 5·fr...ment du secteur éducatif, - participer à la préparation du budget...
- Journal Officiel·2001 / N°055·page 5·fr...'encontre d'un établissement participant, directement ou indirecte...
- Annonces Légales·2025 / N°038·page 8·fr...tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un...
- Journal Officiel·1960 / N°036·page 20·fr...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
- Annonces Légales·2011 / N°044·page 16·fr...tel que défini au niveau de l'article 29 de la loi n°2001-83 du 24...
- Annonces Légales·2016 / N°046·page 49·fr...Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mis...