...ne demande à cet effet ou à compter de la date du récolement au ca...

...e d'exercer pour son propre compte. Les mêmes critères sus-cités ...

... | | --- | | Une semaine à compter de la date de l'acceptation de...

...t un délai de vingt jours à compter de l'insertion au Journal Offi...

...t du Chef de l'Etatissement compte-tenu de Paris du conseil pédago...

... dans un délai de 7 jours à compter de la date de cette notificati...

...roduite dans les six mois à compter de la vente, par toute personn...

... de moitié, au choix du souscripteur, au moment de la souscription...

...Rapport des Commissaires aux Comptes. Approbation des rapports s'...

...ion n° 27,189, déposée le 21 septembre 1960 et dont un extrait a é...

...conséquences, ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice clos...

... l'acte de constitution du 7 septembre 1962, dressé par les notair...

...te convention, il sera tenu compte des possibilités d'extension ou...

...e à 800.000,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui ser...

...en date à Tunis du 1er septembre 1967, enregistré à Tunis, A.C.1 l...

...de fonctionnement en tenant compte de l'usure normale, - adresser,...

...on du délai de trois mois à compter de la date d'ouverture des pou...

...blé s'il en a les moyens et compte tenu des besoins des services d...

1570 Journal Officiel de la République Tunisienne - 21 Septembre 1...

...Jabeur ben Hassine ben Hadj Kacem, pour le compte de la Société Ma...