...Visite et conditions de participation : La visite aura lieu à l'a...

...ion, tels qu'ils figurent à l'article 14 ci-après. Le montant des...

...Suite à cette cession, l'article 7 des statuts a été modifié. - Il...

...Tous commerces et en particulier le commerce de détail en matériau...

...es roulantes, cames, systèmes articulés, organes d'assemblage, mou...

... et culturelle en Tunisie en particulier et dans le monde en génér...

...En application des dispositions de l'article 266 du Code des Socié...

...Toute personne voulant participer aux enchères et par la voie d'un...

...r le cahier de charges et la participation à l'enchérissement ne p...

...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...

...èvement des travaux prévu à l'article 73 du code susvisé. Art. 11...

...L'article sept (7) des statuts est modifié en conséquence. Pour E...

...Les personnes désireuses de participer à l'adjudication peuvent vi...

...ication des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre...

...e de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce. Le...

...- Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de dép...

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Socié...

...Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS, sont déd...

...Participation aux enchères : se fait par l'intermédiaire d'un avoc...

...— Ouverture des comptes étrangers en francs 1° Selon l'article 21...