Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 5·fr
    ...; Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant loi de finance...
  • Journal Officiel·1993 / N°030·page 4·fr
    ...ns un délai de douze mois à compter du jour où la condamnation pré...
  • Journal Officiel·1958 / N°015·page 4·fr
    ...du matin, du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er...
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 3·fr
    ...onalité tunisienne jouit, à compter du jour de cette acquisition, ...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 8·fr
    ...n délai de soixante jours à compter de la date de la demande. Tout...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 3·fr
    ...ories différentes en tenant compte du rapport des valeurs entre ce...
  • Journal Officiel·1975 / N°080·page 13·fr
    ...ont déclarés définitivement inaptes à l'emploi de contrôleur et so...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 4·fr
    ...— la loi N° 58-97 du 19 septembre 1958 interdisant provisoirement ...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 23·fr
    ...on du délai de trois mois à compter de la date d'ouverture des nég...
  • Journal Officiel·1975 / N°006·page 18·fr
    ...Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour les 3 premiers ...
  • Journal Officiel·1961 / N°054·page 65·fr
    ... seings privés en date du 15 septembre 1961, enregistré à Tunis A....
  • Journal Officiel·1996 / N°065·page 7·fr
    ...unesse et de l'enfance le 20 septembre 1996 et jours suivants un c...
  • Journal Officiel·1998 / N°063·page 15·fr
    ...Vu le décret n° 89-863 du 15 septembre 1986 fixant les attribution...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 9·fr
    ...— L'inscription conserve l'hypothèque pendant dix ans à compter du...
  • Journal Officiel·1975 / N°063·page 33·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 23 Septembre 1975 2...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 7·fr
    ...e dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du contrat d'e...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 14·fr
    ...nal Officiel de la République Tunisienne — 20 septembre 1985 N° 65
  • Journal Officiel·1999 / N°008·page 4·fr
    ... où il signera, ratifiera, acceptera ou approuvera la présente con...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 36·fr
    ...née qui commence à courir à compter du 1er avril 1963 pour finir l...
  • Journal Officiel·1970 / N°040·page 38·fr
    ...L'adjudication aura lieu le mercredi 30 septembre 1970 à 8 heures ...