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- Journal Officiel·1961 / N°019·page 22·fr...n n° 56.051, introduite le 9 septembre 1953 par M. Mahmoud ben Oth...
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- Journal Officiel·1960 / N°037·page 10·fr...1° N° 10.727 du 26 mars 1959; 2° N° 30.534 du 7 septembre 1959, dé...
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- Journal Officiel·1963 / N°003·page 8·fr...A la date du 13 Septembre 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed ben H...
- Journal Officiel·1967 / N°017·page 28·fr...Vingt Années (20) à compter du jour de sa constitution définitive ...
- Journal Officiel·1960 / N°012·page 13·fr...La durée de la Société a été fixée à 99 années, à compter du 15 fé...
- Journal Officiel·1969 / N°029·page 11·fr...indication contraire du prescripteur, après le délai déterminé par...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 42·fr...te convention, il sera tenu compte des possibilités d'extension ou...
- Journal Officiel·1961 / N°037·page 6·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Septembre 1961 ...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 50·fr...med Karray, commissaire aux comptes, chargé de gérer le commerce d...
- Journal Officiel·1993 / N°090·page 24·fr... l'équipe du port d'origine compte tenu de son droit à l'anciennet...