Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1958 / N°013·page 16·fr
    ...lai de soixante-dix jours à compter de l'insertion du présent avis...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 64·fr
    ...euvent faire des avances en compte courant à la Société avec intér...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 11·fr
    ...u d'une simple ouverture de compte courant, d'une obligation futur...
  • Journal Officiel·1999 / N°016·page 4·fr
    ...n délai de quatre (4) ans à compter de son recrutement ou de sa pr...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 22·fr
    ...**Commissaire aux comptes** : Abd-el-krim ben Amor ben Brahim Kaak...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 10·fr
    ...de tous les expropriés qui acceptent les offres de l'expropriant. ...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 7·fr
    ...ns un délai de huit jours à compter de sa signification de l'arrêt...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 38·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 3-7 Septembre 1975 ...
  • Journal Officiel·1980 / N°019·page 22·fr
    ... a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Jalloul Ben Salah.
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 9·fr
    ...Ils devront notamment, tenant compte des normes internationales du...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 25·fr
    ...nal Officiel de la République Tunisienne — 5-8 septembre 1989 1359
  • Journal Officiel·1997 / N°017·page 14·fr
    ...dification de l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à l'organisati...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 28·fr
    ...— Le tribunal qui a statué est seul compte pour interpréter son ju...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 13·fr
    ...ph Girou, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'éta...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 5·fr
    ...nt en leur nom et pour leur compte aux lois et règlements régissan...
  • Journal Officiel·1995 / N°035·page 6·fr
    ...Les délais prévus à l'article 8 commencent à courir à compter du j...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 36·fr
    ...éré au Journal Officiel du 6 septembre 1974. Les opérations ont é...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 12·fr
    ...ant l'objet d'avances ou d'acomptes, de la part de l'acheteur, sup...
  • Journal Officiel·1972 / N°016·page 15·fr
    ...benne en position haute étant aptes à s'effacer dès la fin du déve...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 20·fr
    ...NISIENNE — 22 Août 1975 3) Compte tenu des contacts fréquents qu'...