...259.835 suivant Patente N° 635 du 27 mars 1974. CHAUSSURES BALLY ...

...N° 4407 CONSTITUTION Suivant procès verbal de l'assemblée généra...

... vieillesse, invalidité et survivants. Après déduction de la masse...

...épondre aux caractéristiques suivantes : — Poids spécifique : 68 k...

...3) L'avocat poursuivant : Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 05...

...res publiques La partie poursuivante : Société Medimix, représen...

...Ajouter à l'article premier l'alinéa suivant : Le bénéfice d'un l...

...elhassen Ben Chaabane-Tunis Suivant procès-verbal du Conseil d'Ad...

...sentent les caractéristiques suivantes : — absence de substance ...

...cial doit fournir les pièces suivantes : a) En cas de perte ou de...

...aire, précise et détaillée décrivant les grandes lignes qui ont pr...

...n outre des dix (10) membres suivants, nommés par arrêté du secrét...

...ndaire ou d'un diplôme jugé équivalent, selon les modalités généra...

...2017) à neuf heures du matin suivantes devant la chambre des vente...

...ique, accompagnée des pièces suivantes : 1) une attestation certi...

...bilité pour les deux examens suivants. ART. 8. — Le certificat d'...

...emplacé par les dispositions suivantes : Article 4 (nouveau). — L...

...oivent comprendre les pièces suivantes : 1) une demande de candid...

...rs en fournissant les pièces suivantes : 1) un extrait du casier ...

...t d'informations complètes décrivant la situation réelle en ce qui...