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- Journal Officiel·2008 / N°045·page 30·fr...s de son octroi. Arrêtent : Article premier - Le présent arrêté ...
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- Journal Officiel·1962 / N°001·page 39·fr...La participation aux enchères est conditionnée par l'obtention d'u...
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- Journal Officiel·1961 / N°056·page 50·fr...Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une ...
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- Journal Officiel·1976 / N°052·page 46·fr...la Société Immobilière et de Participation Viteréenne (SIMPA) repr...
- Journal Officiel·1960 / N°024·page 32·fr...Toute personne désirant participer aux enchères doit produire, pro...
- Journal Officiel·1962 / N°056·page 25·fr...730 Ter Case 166, l'article 3 des statuts de la Société Immobilièr...
- Journal Officiel·1968 / N°031·page 15·fr...II — L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence. III — ...
- Journal Officiel·1976 / N°068·page 31·fr...Par ailleurs l'article 5 de l'acte de cession stipule que par comm...
- Journal Officiel·1959 / N°061·page 58·fr...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
- Journal Officiel·1973 / N°031·page 49·fr...Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérat...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 32·fr...er les clients sur toutes les articles mis en vente. ## Comptable...
- Journal Officiel·1989 / N°055·page 6·fr...Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 196...