Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 27·fr
    ... 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, as...
  • Journal Officiel·2016 / N°097·page 6·fr
    ...Est mis fin au détachement de Monsieur Hakim Ben Soltan, magistrat...
  • Journal Officiel·1972 / N°003·page 17·fr
    ...laid Ali demeurant à Métlaoui, agissant pour le compte de la Cie d...
  • Journal Officiel·1975 / N°013·page 13·fr
    ... à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1998 / N°076·page 2·fr
    ...Monsieur Salah Messaoud, magistrat de troisième grade est détaché ...
  • Journal Officiel·2005 / N°002·page 28·fr
    ...t Monsieur Abdessalem Dammak, magistrat de deuxième grade, des fon...
  • Journal Officiel·1970 / N°041·page 26·fr
    ...Bruno Vincent, demeurant à Tunis, 59, rue Ibn Khaldoun, agissant p...
  • Journal Officiel·1977 / N°067·page 54·fr
    ...uda Ben Ahmed Salem, tunisien magistrat, demeurant à Tunis 28, Rue...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 6·fr
    ...ur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
  • Journal Officiel·1977 / N°067·page 58·fr
    ...Abdesselem Youssef, tunisien, magistrat, demeurant à Monastir, Tri...
  • Annonces Légales·2011 / N°030·page 55·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Lasaad Abdelmoula agissant pour...
  • Journal Officiel·1958 / N°070·page 10·fr
    ...Salem ben Belgacem Es-sedik, agissant en qualité de représentant l...
  • Journal Officiel·1964 / N°058·page 8·fr
    ...t à Tunis, 19, rue Al-Djazira, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 54·fr
    ...i 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1987 / N°055·page 4·fr
    ...— Les magistrats visés au deuxième paragraphe de l'article 3 de la...
  • Journal Officiel·1967 / N°015·page 9·fr
    ... à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 45·fr
    ... | Office de logements des magistrats et des personnels du mini...
  • Journal Officiel·2018 / N°035·page 7·fr
    ...que africaine du développement agissant en qualité d'administrateu...
  • Journal Officiel·1959 / N°021·page 11·fr
    ... 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, as...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 3·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature ensembl...