Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·2004 / N°072·page 17·fr
    ...tobre 2003 et notamment son article 19 (nouveau) & 1 b, Vu le...
  • Journal Officiel·1983 / N°071·page 10·fr
    ...## ARTICLE 19 ### DELAI-CONGE (ou préavis) Le délai-congé est fi...
  • Annonces Légales·2017 / N°014·page 46·fr
    ...ification de l'article 6, l'article 19 des statuts. 2017R00388SOD...
  • Journal Officiel·2014 / N°095·page 4·fr
    ...s dispositions suivantes : Article 19 (nouveau) - La rémunération...
  • Annonces Légales·2017 / N°134·page 46·fr
    ...ormes aux dispositions de l'article 193 du code Commercial, sachan...
  • Annonces Légales·2014 / N°130·page 26·fr
    ...L'article 19 des statuts est modifié en conséquence, L'approbatio...
  • Journal Officiel·2008 / N°103·page 11·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Journal Officiel·2009 / N°064·page 43·fr
    ...vrier 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-73 du 24 ...
  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 6·fr
    ...à la surface de publicité. Article 19 (nouveau) - Est créée auprè...
  • Journal Officiel·2015 / N°051·page 25·fr
    ...s des écoles primaires" à l'article 19 du décret n° 2013-2225 du 3...
  • Annonces Légales·2006 / N°079·page 22·fr
    ...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...
  • Journal Officiel·1963 / N°014·page 6·fr
    ...— Les listes des candidatures prévues à l'article 19 de l'arrêté s...
  • Annonces Légales·2023 / N°017·page 3·fr
    ...Et en application de l'article 190 et ce qui suit du code commerci...
  • Journal Officiel·2007 / N°076·page 12·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Annonces Légales·2006 / N°085·page 13·fr
    la société et de modifier en conséquence l'article 19 des statuts ...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 6·fr
    ...Sous réserve de la définition citée à l'article 19 bis du présent ...
  • Annonces Légales·2008 / N°088·page 12·fr
    ...la société et notamment son article 19. Deux exemplaires de ce pr...
  • Annonces Légales·2009 / N°108·page 19·fr
    ... 15 et ce, conformément à l'article 191 du Code de commerce. 2009...
  • Journal Officiel·2013 / N°098·page 22·fr
    ...domaines de sa compétence. Article 19 (nouveau) - Il est interdit...
  • Annonces Légales·2013 / N°024·page 18·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 191 du code des Sociétés Comme...