Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1979 / N°004·page 41·fr
    ...volume 832, série ter, case 490. III. — Assemblée générale consti...
  • Journal Officiel·1980 / N°073·page 48·fr
    ...83 folio 8 case 1025 dont deux copies, ont été déposées au tribuna...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 45·fr
    ...Série bis, case 376 que le conseil d'administration est composé co...
  • Journal Officiel·2006 / N°065·page 74·fr
    ...| | - En cas de décès résultant d'un maladie contagieuse ou épidé...
  • Journal Officiel·1983 / N°058·page 29·fr
    ...En cas d'absence pour accomplir un stage le travailleur continuera...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 23·fr
    ...L'exercice du droit syndical ne doit, en aucun cas, avoir pour con...
  • Annonces Légales·2005 / N°040·page 2·fr
    ...A la diligence de Maître Yahia Chaker, avocat à la cour de cassati...
  • Journal Officiel·1976 / N°032·page 13·fr
    ...s 1976, volume 813, série bis, case 330; 3) Le procès verbal du pr...
  • Journal Officiel·1985 / N°013·page 10·fr
    ...Dans le cas d'une agression établie, revêtant l'une des formes ind...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 37·fr
    ...843, série ter case 17. — Procès-verbal de l'Assemblée Générale C...
  • Journal Officiel·1963 / N°002·page 22·fr
    ...le 9 janvier 1963, Volume 339, Case 245, il appert : — que cette A...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 32·fr
    ...N° 1 Folio 99 Case 15, la Société SHELL de Tunisie dont le siège e...
  • Journal Officiel·1983 / N°085·page 19·fr
    ...Maître Taïeb Laghribi, avocat près la cour de cassation 33, avenue...
  • Journal Officiel·1977 / N°057·page 43·fr
    ...1), volume 822, série ter, case 640, l'augmentation de capital a é...
  • Journal Officiel·1982 / N°025·page 24·fr
    à Tunis le 16 février 1982, vol 64 série 5 case 43, il a été formé...
  • Journal Officiel·1994 / N°007·page 13·fr
    ...En cas de désaccord, un troisième médecin désigné par les deux pre...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 5·fr
    ...Il peut être secondé, en cas de besoins, par des cadres pouvant ég...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 15·fr
    ...Ce responsable sera sauf dans le premier cas placé dans une positi...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 52·fr
    ...le 10 décembre 1975, volume 812, série ter, case 144, ont été dépo...
  • Journal Officiel·1982 / N°079·page 30·fr
    ...816, série IV case 763, dont deux exemplaires ont été déposés au g...