2 161 résultats pour ""PERCEPT""
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- Journal Officiel·2009 / N°024·page 20·fr...ant été nationalisées par la perception des droits et taxes exigib...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 18·fr..., fixant les modalités de la perception et les taux des droits uni...
- Journal Officiel·1957 / N°027·page 9·fr...x enchères publiques pour la perception des produits de marchés de...
- Journal Officiel·1963 / N°034·page 6·fr...ifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistremen...
- Journal Officiel·1961 / N°003·page 15·fr...80), fixant les modalités de perception des taxes et redevances, d...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 3·fr...e paiement de dépenses ou la perception de recettes imputables au ...
- Journal Officiel·1988 / N°041·page 6·fr...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les...
- Journal Officiel·2001 / N°061·page 68·fr... place des bénéficiaires, la perception de leur salaire ainsi que ...
- Journal Officiel·1966 / N°009·page 17·fr...rs, 0 D, 020 avec minimum de perception de …… 0 D, 100 2°) Livrai...
- Journal Officiel·1965 / N°016·page 7·fr...Il est chargé de la perception des recettes du centre et du paieme...
- Journal Officiel·1958 / N°020·page 4·fr...odification des modalités de perception des droits d'enregistremen...