Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2009 / N°021·page 29·fr
    ...2 - Monsieur Habib Louafi, est autorisé à sous-déléger sa signatur...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 21·fr
    ...2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2009 / N°029·page 15·fr
    ...2009, portant délégation de signature. Le ministre de l'éducation...
  • Journal Officiel·2015 / N°033·page 3·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2016 / N°018·page 6·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Shaiek est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 10·fr
    ...1980, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
  • Annonces Légales·2010 / N°010·page 47·fr
    ...2010S00134SODB3 DIVERS Avis au public Délegation de signature e...
  • Journal Officiel·1992 / N°001·page 13·fr
    ...— Monsieur Abdelkrim Janzi, est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2024 / N°019·page 2·fr
    ...2024, portant délégation de signature 569 ## Ministère de la Défe...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 16·fr
    ...ohamed MZALI DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Eco...
  • Journal Officiel·2012 / N°015·page 19·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1991 / N°015·page 14·fr
    ...autorisé à sous-déléquer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·2011 / N°029·page 6·fr
    ...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°038·page 13·fr
    ...2 - Monsieur Youssef Ben Issa est habilité à subdéléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 12·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1999 / N°101·page 5·fr
    ...1999, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 11·fr
    ...2002, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 23·fr
    ...pital d'enfant, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·1986 / N°046·page 8·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'éducation natio...
  • Journal Officiel·2021 / N°118·page 27·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...