...- Deux devis estimatifs du coût de l'appareillage dont la Caisse N...

...989 sus-visé et dont le coût estimatif est inférieur ou égal à 800...

...oit être établi, tant pour l'estimation des pertes que pour la con...

...— Les procès-verbaux donneront la description détaillée et l'estim...

...— Les procès-verbaux donneront la description détaillée et l'estim...

... par les devis descriptif et estimatif des travaux envisagés, ains...

...t réciproquement toute autre estimation, réserve faite des disposi...

...— Une estimation établie par une commission constituée du vétérina...

...3) Les avant-métrés estimatifs des travaux en régie d'un montant é...

...Il comprend les estimations des dépenses courantes du budget génér...

...nnée 1986, ou les meilleures estimations possibles lorsque les don...

...ées d'un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes ...

...ndés à demander une nouvelle estimation des compensations allouées...

... l'inventaire général et à l'estimation des biens et valeurs corre...

...érend, sur la base d'un état estimatif établi par le Secrétaire gé...

...- L'estimation de la valeur des parcelles de terrain et des immeub...

... tout ou partie de la valeur estimative. Il en est de même en cas ...

...s en considération lors de l'estimation de l'indemnité d'expropria...

...a description sommaire, et l'estimation des apports en nature; 8°...

...qu'on peut en escompter, une estimation sommaire des dépenses et d...