...Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises ...

...A la date du 17 février 1962, la dame Monjia dite Najia bent Moham...

...e, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ...

...L'indemnité forfaitaire de transport des bagages et mobilier est s...

...Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyenne...

...eur dans le domaine du transport maritime et du transport aérien s...

...Le capital social est ainsi porté à huit millions six cent mille d...

...sept millions (7 000 000) de dinars à neuf millions huit cent mill...

...s, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi...

...1196 du 13 juillet 1990, portant modification du décret du 16 mars...

enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes...

..., DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NOMINATIONS...

...1) Laila bent Mohamed Kamoun 2) Najet bent Mohamed Kamoun domicili...

...f, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notammen...

Sont autorisés à substituer à leur prénom Messieurs et mesdames : ...

...es ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ...

...Nafissa bent Mouldi ben Mohamed Khemir 7-Najiba bent Mouldi ben Mo...

...51 du 20 septembre 1975, portant modification de la circonscriptio...

...f, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notammen...

... l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi...