21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1987 / N°032·page 18·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2016 / N°105·page 15·fr...2) Est ajouté après l'expression "ou les rectifications du crédit ...
- Journal Officiel·2015 / N°006·page 39·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·2023 / N°144·page 16·fr...54 - Est remplacée l'expression « de 1.000 dinars à 20.000 dinars ...
- Journal Officiel·1979 / N°015·page 5·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1983 / N°009·page 5·fr...— Le décret sus-visé n° 58.233 du 21 octobre 1958 portant expropri...
- Journal Officiel·1962 / N°037·page 5·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées, pour cause d'utilité publ...
- Journal Officiel·2014 / N°105·page 8·fr3) Est abrogée l'expression « Ce délai est porté à quinze jours da...
- Journal Officiel·1987 / N°019·page 10·fr...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATION D...
- Journal Officiel·1976 / N°033·page 6·fr...— Sans expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
- Journal Officiel·1990 / N°061·page 15·fr...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décr...
- Journal Officiel·1984 / N°021·page 4·fr...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION **Décret N° 84-332 ...
- Journal Officiel·1972 / N°032·page 7·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
- Journal Officiel·1999 / N°079·page 11·fr...– Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2012 / N°093·page 10·fr...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1973 / N°043·page 38·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1989 / N°042·page 3·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
- Journal Officiel·1964 / N°006·page 2·fr...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret N° 64-...
- Journal Officiel·1980 / N°062·page 7·fr# Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
- Journal Officiel·1990 / N°020·page 8·fr...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...