Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1987 / N°032·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 15·fr
    ...2) Est ajouté après l'expression "ou les rectifications du crédit ...
  • Journal Officiel·2015 / N°006·page 39·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 16·fr
    ...54 - Est remplacée l'expression « de 1.000 dinars à 20.000 dinars ...
  • Journal Officiel·1979 / N°015·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1983 / N°009·page 5·fr
    ...— Le décret sus-visé n° 58.233 du 21 octobre 1958 portant expropri...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 5·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées, pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·2014 / N°105·page 8·fr
    3) Est abrogée l'expression « Ce délai est porté à quinze jours da...
  • Journal Officiel·1987 / N°019·page 10·fr
    ...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATION D...
  • Journal Officiel·1976 / N°033·page 6·fr
    ...— Sans expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·1990 / N°061·page 15·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décr...
  • Journal Officiel·1984 / N°021·page 4·fr
    ...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION **Décret N° 84-332 ...
  • Journal Officiel·1972 / N°032·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·1999 / N°079·page 11·fr
    ...– Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2012 / N°093·page 10·fr
    ...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 38·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1989 / N°042·page 3·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1964 / N°006·page 2·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret N° 64-...
  • Journal Officiel·1980 / N°062·page 7·fr
    # Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 8·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...