22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°058·page 41·fr...de 120 m² y compris les parts indivises composé d'un salon - deux ...
- Annonces Légales·2012 / N°126·page 26·fr...otalité de leurs parts dans l'indivision du fonds de commerce du l...
- Journal Officiel·1984 / N°057·page 8·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2014 / N°086·page 45·fr...La totalité des 500 parts indivises (sur 8870400 parts) soit une s...
- Annonces Légales·2015 / N°099·page 30·fr..."Les associés ont décidé de procéder au partage, par moitié indivi...
- Journal Officiel·1998 / N°054·page 57·fr...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Annonces Légales·2021 / N°049·page 16·fr...a vente de 3090.602 m² (parts indivises) du terrain à vocation agr...
- Annonces Légales·2024 / N°123·page 8·fr...L'immeuble saisi consiste dans la totalité des parts indivises (11...
- Annonces Légales·2007 / N°114·page 43·fr...Mise à prix du quart à l'indivis de la totalité de l'immeuble : vi...
- Journal Officiel·1972 / N°021·page 8·fr...La totalité de la moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous l...
- Journal Officiel·1980 / N°038·page 24·fr...La totalité de sa part à l'indivis soit le quart après déduction d...
- Annonces Légales·2012 / N°041·page 44·fr...Il s'agit de 7 parts sur 24 parts indivises revenant à la partie s...
- Journal Officiel·1981 / N°046·page 8·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Journal Officiel·1982 / N°011·page 29·fr...La totalité de la moitié à l'indivis d'un dépôt pourvu de deux acc...
- Annonces Légales·2016 / N°101·page 29·fr...200 parts et propriété dans l'indivision de Monsieur Seifeddine Ag...
- Annonces Légales·2016 / N°132·page 44·fr...Les parts indivises (500 m²) de la totalité de l'immeuble objet TF...
- Annonces Légales·2017 / N°126·page 42·fr...La totalité des parts indivises soit 80 parts sur 160 parts objet ...
- Annonces Légales·2018 / N°125·page 36·fr...La moitié indivise de tout l'immeuble, sis à route de Tunis km 8 S...
- Annonces Légales·2020 / N°052·page 9·fr...Kamel Briki, la totalité de la moitié indivise lui revenant dans l...