Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 35·fr
    ...Consiste à la moitié dans l'indivision d'un terrain d'une superfic...
  • Annonces Légales·2011 / N°058·page 41·fr
    ...de 120 m² y compris les parts indivises composé d'un salon - deux ...
  • Annonces Légales·2012 / N°126·page 26·fr
    ...otalité de leurs parts dans l'indivision du fonds de commerce du l...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 8·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°086·page 45·fr
    ...La totalité des 500 parts indivises (sur 8870400 parts) soit une s...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 30·fr
    ..."Les associés ont décidé de procéder au partage, par moitié indivi...
  • Journal Officiel·1998 / N°054·page 57·fr
    ...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
  • Annonces Légales·2021 / N°049·page 16·fr
    ...a vente de 3090.602 m² (parts indivises) du terrain à vocation agr...
  • Annonces Légales·2024 / N°123·page 8·fr
    ...L'immeuble saisi consiste dans la totalité des parts indivises (11...
  • Annonces Légales·2007 / N°114·page 43·fr
    ...Mise à prix du quart à l'indivis de la totalité de l'immeuble : vi...
  • Journal Officiel·1972 / N°021·page 8·fr
    ...La totalité de la moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous l...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 24·fr
    ...La totalité de sa part à l'indivis soit le quart après déduction d...
  • Annonces Légales·2012 / N°041·page 44·fr
    ...Il s'agit de 7 parts sur 24 parts indivises revenant à la partie s...
  • Journal Officiel·1981 / N°046·page 8·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1982 / N°011·page 29·fr
    ...La totalité de la moitié à l'indivis d'un dépôt pourvu de deux acc...
  • Annonces Légales·2016 / N°101·page 29·fr
    ...200 parts et propriété dans l'indivision de Monsieur Seifeddine Ag...
  • Annonces Légales·2016 / N°132·page 44·fr
    ...Les parts indivises (500 m²) de la totalité de l'immeuble objet TF...
  • Annonces Légales·2017 / N°126·page 42·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 80 parts sur 160 parts objet ...
  • Annonces Légales·2018 / N°125·page 36·fr
    ...La moitié indivise de tout l'immeuble, sis à route de Tunis km 8 S...
  • Annonces Légales·2020 / N°052·page 9·fr
    ...Kamel Briki, la totalité de la moitié indivise lui revenant dans l...