Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1961 / N°057·page 15·fr
    ...A la date du 24 septembre 1960, la dame Mabrouke bent Ahmed ben Ab...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 6·fr
    ...propriétaire, il n'est tenu compte que du vote de celui d'entre eu...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 12·fr
    ...nt décret qui prend effet à compter du 1er avril 1969 et qui sera ...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 102·fr
    ...- Loi n° 89-73 du 02 Septembre 1989 modifiant et complétant la loi...
  • Journal Officiel·1958 / N°048·page 13·fr
    ...2° Rapport du Commissaire aux comptes. 3° Approbation du bilan. 4°...
  • Journal Officiel·1960 / N°011·page 6·fr
    ...puisse excéder trois mois à compter de la date de leur établisseme...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 4·fr
    ...'État à la Justice, sont, à compter du 1er janvier 1960, fixés ain...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 26·fr
    ...716, série ter, case 426; c) Liste des souscripteurs, enregistrée ...
  • Journal Officiel·1976 / N°080·page 32·fr
    ...Mongi Ben Salem Khélifa pour son compte personnel et en sa qualité...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 5·fr
    ...e versement d'avances et d'acomptes, et les pénalités pour retard ...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 28·fr
    ...propriétaire, demeurant à Thélepte.** **Bien à vendre : Lot uniqu...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 4·fr
    ...ableau d'avancement spécial compte tenu de leur mérite et de leur ...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 18·fr
    ...ans un délai de 70 jours, à compter de la date d'insertion du prés...
  • Journal Officiel·1964 / N°010·page 2·fr
    ... bien compris l'acte et en accepter les stipulations. Il signe le ...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 10·fr
    ...— Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972 et a...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 7·fr
    ...ns un délai de trois mois à compter de cet âge, auprès des autorit...
  • Journal Officiel·1995 / N°011·page 9·fr
    ...nt dépasser quinze jours, à compter de la date de la tenue de la r...
  • Journal Officiel·1959 / N°041·page 25·fr
    ...ans un délai de 70 jours, à compter de la date de l'insertion du p...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 31·fr
    ...cinq années à compter du 25 octobre 1963 renouvelable pour trois a...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 21·fr
    ...nt décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui ser...