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- Journal Officiel·1961 / N°023·page 20·fr...ant unique de la Société, à compter du 16 mai 1961 et pour une dur...
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- Journal Officiel·1992 / N°033·page 16·fr...mite des postes à pourvoir, compte tenu des points obtenus à toute...
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 23·fr...ai de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du p...
- Journal Officiel·1992 / N°052·page 13·fr...«non cessible pendant cinq (5) ans à compter de la date d'immatric...
- Journal Officiel·1959 / N°046·page 21·frREPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959 977 Mise à prix : Mil...
- Journal Officiel·1963 / N°049·page 10·fr...Marcel Haddad pour le compte de la Société Tunisie-Glaces, seront ...
- Journal Officiel·1959 / N°022·page 5·fr...Sont nommés, à compter du 1er mai 1959, les magistrats dont les no...
- Journal Officiel·1976 / N°063·page 6·fr...l'État de résidence pour le compte d'un État tiers. ARTICLE 30 D...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 95·fr...- Loi n° 89-73 du 02 Septembre 1989 modifiant et complétant la loi...
- Journal Officiel·1970 / N°031·page 36·fr...Les opérations ont été closes définitivement le 16 Septembre 1969....
- Journal Officiel·1957 / N°045·page 10·fr...in 1937 (24 rabba 1 1356), 8 septembre 1935 (26 cwhacma 1373) et 6...