...ISIENNE — 27 - 30 Mars 1973 septembre et après huit heures du 1er...

Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du ...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-27 septembre 196...

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Septembre 1961 ...

...L'État d'envoi doit notifier promptement par écrit au ministère de...

...nte dix jours (70 jours), à compter du jour de la publication du p...

...— L'arbitre doit accepter sa mission par écrit; la preuve de son a...

...99 ans à compter de la constitution. Capital Social : 200.000 Din...

...égation leur sont prises en compte pour le calcul de leur avanceme...

...fession d'origine ou devenu inapte à l'exercice de cette professio...

...t constitué par une aiguille capteuse animée, à partir du dit équi...

...La durée de la société est de 14 ans et 10 mois, à compter du 1er ...

...er Président de la Cour des Comptes. (Arrêt n°83 du 27 novembre 1...

...es au Siège Administratif à compter du 2 janvier 1963. Le Conseil...

...El Garoui, agissant pour le compte et au nom de Monsieur Khaled El...

... du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er...

...ar lequel l'État intéressé accepte d'être lié par les dispositions...

...lque forme que ce soit, un acompte tant que le contrat de vente av...

...du 16 septembre 1964 en vertu d'un jugement rendu le 20 janvier 19...

... approuver ou certifier les comptes - procéder à l'élection des ad...