191 437 résultats pour ""ARTIC""
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- Annonces Légales·2019 / N°058·page 2·fr...En application des dispositions de l'article 266 du Code des Socié...
- Journal Officiel·1961 / N°057·page 20·fr...### AVIS (Application des dispositions de l'article 8 du décret d...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 24·fr...r les opérations visées par l'Article 78 du Code de Commerce; 4° —...
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- Journal Officiel·1963 / N°041·page 24·fr...# Article 229 et suivants ## du Code de Commerce Par acte s.s.p. ...
- Journal Officiel·1965 / N°053·page 21·fr...nars, et la modification de l'article 6 des statuts en conséquence...
- Annonces Légales·2021 / N°098·page 6·fr...Cet article a été déposé au journal le quotidien du 23 octobre 202...
- Journal Officiel·1958 / N°070·page 8·fr... ce qui se rapporte aux pales articulées fixées aux flotteurs qui ...
- Journal Officiel·1966 / N°053·page 8·fr...novembre 1961. # Arrêtent : ARTICLE PREMIER. — La Société des Co...
- Journal Officiel·1959 / N°045·page 23·fr...Ne peuvent participer aux enchères des 10° et 11° Lots que les per...
- Journal Officiel·1962 / N°028·page 39·fr...Les gérants disposent des pouvoirs conférés à la gérance par l'art...
- Journal Officiel·1976 / N°013·page 30·fr...rmément aux dispositions de l'article 6 de la loi numéro 3-1964 du...
- Journal Officiel·1961 / N°023·page 28·fr...— Rectification d'erreur matérielle dans l'article 20 des statuts;...
- Journal Officiel·1990 / N°080·page 18·fr...bre 7- CONDITIONS DE COUPES PARTICULIERES - Rectification des piè...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 30·fr...Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'a...
- Journal Officiel·1960 / N°006·page 20·fr...n gros et détail de ces mêmes articles, commerce de bonneterie, ch...
- Annonces Légales·2012 / N°005·page 18·fr...- la modification des articles 16 et 20 des statuts. Suivant proc...
- Journal Officiel·1962 / N°011·page 15·fr...— l'article 8 des statuts, relatif aux cessions de parts sociales,...