191 437 résultats pour ""ARTIC""
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- Journal Officiel·1975 / N°035·page 2·fr...l Administratif; # Arrête : Article Premier. — Il est créé au tr...
- Journal Officiel·1995 / N°087·page 27·fr...a) être de nationalité tunisienne b) ne pas participer directemen...
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- Journal Officiel·1964 / N°059·page 10·fr...— Il est rappelé à tout participant aux enchères qu'il devra préal...
- Journal Officiel·1962 / N°006·page 11·fr...Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de...
- Annonces Légales·2019 / N°094·page 23·fr...La participation aux enchères se fait par le biais d'un avocat non...
- Journal Officiel·1972 / N°003·page 26·fr...Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'a...
- Journal Officiel·1960 / N°024·page 12·fr...nde est régulière. Arrête : ARTICLE PREMIER. — M. Sghaier ben El...
- Journal Officiel·1999 / N°031·page 15·fr...voirs, des délégations, soit particulières pour une mission déterm...
- Journal Officiel·1960 / N°001·page 10·fr...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
- Journal Officiel·1963 / N°023·page 31·fr...r les opérations visées par l'article 40 de la loi du vingt-quatre...
- Annonces Légales·2010 / N°092·page 8·fr...rmément aux dispositions de l'article 164 code des sociétés commer...
- Journal Officiel·1964 / N°016·page 12·fr...ransformation et la vente des articles de confections, d'une maniè...
- Annonces Légales·2005 / N°171·page 11·fr...Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préala...
- Annonces Légales·2013 / N°144·page 14·fr...ication des dispositions de l'article 294 du code des sociétés com...
- Journal Officiel·1960 / N°001·page 18·fr...**Observations :** Ne peuvent participer aux enchères que les pers...
- Journal Officiel·1963 / N°035·page 20·fr...nde est régulière. Arrête : ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Aug...
- Journal Officiel·1969 / N°048·page 6·fr...Tout participant aux surenchères publiques, devra se munir, au pré...