Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Annonces Légales·2009 / N°067·page 37·fr
    ...La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 2·fr
    ...l Administratif; # Arrête : Article Premier. — Il est créé au tr...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 27·fr
    ...a) être de nationalité tunisienne b) ne pas participer directemen...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 26·fr
    ...# AVIS (Exécution de l'article 231 du Code de Commerce) Par acte...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 24·fr
    ...Décret du 4 août 1936, déterminant les mesures particulières de pr...
  • Journal Officiel·1964 / N°059·page 10·fr
    ...— Il est rappelé à tout participant aux enchères qu'il devra préal...
  • Journal Officiel·1962 / N°006·page 11·fr
    ...Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de...
  • Annonces Légales·2019 / N°094·page 23·fr
    ...La participation aux enchères se fait par le biais d'un avocat non...
  • Journal Officiel·1972 / N°003·page 26·fr
    ...Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'a...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 12·fr
    ...nde est régulière. Arrête : ARTICLE PREMIER. — M. Sghaier ben El...
  • Journal Officiel·1999 / N°031·page 15·fr
    ...voirs, des délégations, soit particulières pour une mission déterm...
  • Journal Officiel·1960 / N°001·page 10·fr
    ...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 31·fr
    ...r les opérations visées par l'article 40 de la loi du vingt-quatre...
  • Annonces Légales·2010 / N°092·page 8·fr
    ...rmément aux dispositions de l'article 164 code des sociétés commer...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 12·fr
    ...ransformation et la vente des articles de confections, d'une maniè...
  • Annonces Légales·2005 / N°171·page 11·fr
    ...Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préala...
  • Annonces Légales·2013 / N°144·page 14·fr
    ...ication des dispositions de l'article 294 du code des sociétés com...
  • Journal Officiel·1960 / N°001·page 18·fr
    ...**Observations :** Ne peuvent participer aux enchères que les pers...
  • Journal Officiel·1963 / N°035·page 20·fr
    ...nde est régulière. Arrête : ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Aug...
  • Journal Officiel·1969 / N°048·page 6·fr
    ...Tout participant aux surenchères publiques, devra se munir, au pré...