190 967 résultats pour ""PTE""
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- Journal Officiel·1972 / N°038·page 18·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Septembre ...
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- Journal Officiel·1997 / N°076·page 8·fr...Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 1997 ...
- Journal Officiel·1993 / N°099·page 11·fr...t fixée par décret, et ce à compter de la date de recrutement de l...
- Journal Officiel·1975 / N°037·page 4·fr...lus, est déclarée ouverte à compter du 1er juin 1975. La durée de...
- Journal Officiel·1961 / N°003·page 18·fr...at ou le Conseil Municipal, compte tenu d'un tarif maximum arrêté ...
- Journal Officiel·1991 / N°024·page 13·fr...u le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des ...
- Journal Officiel·1993 / N°033·page 11·fr...législation nationale, de l'adapter au développement économique et...
- Journal Officiel·1962 / N°028·page 3·fr...qu'elle jugera appropriées, compte tenu des besoins de l'entrepris...
- Journal Officiel·1964 / N°034·page 29·fr...u mandat du Commissaire aux Comptes. 7°) Questions diverses. Pour...
- Journal Officiel·1975 / N°055·page 25·fr...mployeur et les intéressés, compte tenu des besoins du service, de...
- Journal Officiel·1990 / N°055·page 50·fr...t publiée au JORT n° 55 du 3 septembre 1974 ; Vu l'avenant n° 1 à...
- Journal Officiel·1970 / N°006·page 27·fr..., dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du p...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 30·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Septembre 1975 ...
- Journal Officiel·1994 / N°011·page 13·fr...veloppement régional, peuvent opter pour l'un de ces deux régimes ...