Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1999 / N°024·page 6·fr
    ...dans un délai de six mois à compter du décès et obtient son accord...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 9·fr
    ...— Le contrat d'apprentissage est établi en tenant compte des usage...
  • Journal Officiel·1992 / N°051·page 6·fr
    ...s un délai de trois jours à compter de la date de son information ...
  • Journal Officiel·1970 / N°027·page 5·fr
    ...carnets de chèque, traites, comptes en Banques) propres à facilite...
  • Journal Officiel·1996 / N°077·page 13·fr
    ...Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 septembre 1996 P...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 24·fr
    ...1973 sous le N° 372.971 du 6 septembre 1973 sous le N° 394.727 et ...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 3·fr
    ... associés, passer pour leur compte personnel des marchés ou entrep...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 33·fr
    ... Officiel de la République Tunisienne — 2 septembre 1997 Page 1665
  • Journal Officiel·2001 / N°074·page 23·fr
    ...Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 septembre 2001 P...
  • Journal Officiel·1962 / N°039·page 23·fr
    ...ura lieu le mardi vingt cinq septembre 1962, à neuf heures du mati...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 15·fr
    ...--- AVIS N° 11.637 Suivant procès-verbal dressé le 15 septembre ...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 7·fr
    ...Un nouveau délai de quatre ou cinq années court à compter du premi...
  • Journal Officiel·1986 / N°024·page 12·fr
    ... présent article doit tenir compte des critères et conditions de s...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 6·fr
    ... délai de 30 jours francs à compter de la date de dépôt de la dema...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 11·fr
    ...Attitude de réserve à adopter en ce qui concerne ce qu'on lui attr...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 24·fr
    ... l'effet de statuer sur les comptes des exercices 1955 et 1956. 2...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 21·fr
    ...Il ressort de la demande N° 98, en date du 3 septembre 1957, prése...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 38·fr
    ...99 ans à compter de sa constitution définitive. Capital Social : ...
  • Journal Officiel·1958 / N°099·page 54·fr
    ...lai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième ins...
  • Journal Officiel·1986 / N°024·page 9·fr
    ...adionucléides, il sera tenu compte des paramètres biologiques et m...