Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 967 résultats pour ""PTE""
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 12·fr
    ...ur celui du commissaire aux comptes, la scission des actions en de...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 25·fr
    ...Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1959....
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 35·fr
    ...éré au Journal Officiel du 5 septembre 1972. Les opérations ont é...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 10·fr
    ...vant un délai de cinq ans à compter de la date de retrait ou disso...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 10·fr
    ... du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 2·fr
    ...l dans le délai d'un mois à compter du jour de sa notification. Ce...
  • Journal Officiel·1965 / N°008·page 11·fr
    ...miable notarié en date du 20 septembre 1955 et en la jouissance du...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 16·fr
    ...s le délai de vingt jours à compter de la présente publication du ...
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 11·fr
    ...mployeur et les intéressés, compte-tenu des besoins du service, de...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 24·fr
    ...te de cent cinquante-dinars compte non tenu des droits qui lui son...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 31·fr
    ...Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 septembre 1990
  • Journal Officiel·1994 / N°080·page 8·fr
    ...énéficier d'un découvert en compte courant ou de bénéficier d'un c...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 23·fr
    ...Ces congés ne rentrent pas en ligne de compte dans le calcul des c...
  • Journal Officiel·1976 / N°023·page 10·fr
    ...Vu le décret N° 58-252 du 18 septembre 1958, fixant les conditions...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 20·fr
    ...ns un délai de trois mois à compter de la date de publication du p...
  • Journal Officiel·1959 / N°005·page 7·fr
    ...s le délai de vingt jours à compter de la deuxième publication du ...
  • Journal Officiel·1973 / N°012·page 7·fr
    ... du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 30·fr
    ...- arrêter les bilans et les comptes de gestion et de résultats, 3...
  • Journal Officiel·1973 / N°025·page 23·fr
    ...nt décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui ser...
  • Journal Officiel·1985 / N°002·page 11·fr
    ...L'information est donnée dans un délai de huit jours à compter du ...