...— Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu d'un barème qui f...

...ai de soixante-dix jours, à compter de la date de la troisième ins...

...Certaines activités ou entreprises peuvent, compte tenu de la natu...

...Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1958. ...

...— Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d...

...iques admis en équivalence, compte tenu du décret n°98-1331 du 22 ...

...31 sur les commissaires aux comptes, 32 sur la réunion des actionn...

...demande de brevet déposé en Espagne le 4 septembre 1970 sous le N°...

...is prévus par le décret du 9 septembre 1948 (5 doul kaada 1367) »....

...Gironde 7.986 du 26 septembre 1967). Cette invention est caractér...

...du 27 septembre 1962, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1962, A.C....

...— Les examens de clinique sont subis à compter du dixième mois de ...

... du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er...

...— Les employés des salles de jeux sont autorisés à accepter des po...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 9 Septembre 1960 # A...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 - 12 septembre 19...

...Les travailleurs à temps partiel sont pris en compte dans le calcu...

...Il ne peut accepter, sur l'impériale, des marchandises qu'autant q...

...1er échelon de leur grade à compter de la date d'obtention du dipl...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 septembre 1990