22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1967 / N°023·page 21·fr... désormais poursuivie, dans l'indivision et suivant les proportion...
- Journal Officiel·1974 / N°048·page 18·fr... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Annonces Légales·2009 / N°151·page 44·fr...525,65625 parts dans l'indivision, de 567 parts représentant la to...
- Journal Officiel·1976 / N°057·page 23·fr...i par moitié entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2011 / N°015·page 14·fr...Il s'agit de deux parcelles de terrain (des parts indivises) reven...
- Annonces Légales·2012 / N°014·page 43·fr...La moitié indivise de la villa de deux étages de superficie du rez...
- Annonces Légales·2016 / N°049·page 32·fr... trente trois (477,333) parts indivises revenant au poursuivi dans...
- Journal Officiel·2001 / N°045·page 18·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2023 / N°050·page 18·fr...La moitié indivise d'un terrain nu clôturé du côté ouest et sud d'...
- Annonces Légales·2007 / N°010·page 52·fr...Il s'agit de deux sixième dans l'indivision d'un terrain contenant...
- Annonces Légales·2007 / N°041·page 41·fr...La totalité des parts indivis revenant au débiteur dans l'immeuble...
- Journal Officiel·1985 / N°034·page 11·fr...Cet engagement individuel par écrit doit être soumis à l'employeur...
- Journal Officiel·2001 / N°080·page 31·fr...ès complète évaluation du cas individuel et, éventuellement après ...
- Annonces Légales·2021 / N°097·page 12·fr...5760 parts indivises de la totalité de 109300 parts (5760/109300) ...
- Journal Officiel·2004 / N°065·page 6·fr...Les candidats admissibles seront informés par lettres individuelle...
- Annonces Légales·2007 / N°017·page 38·fr...les parts indivises appartenant au débiteur principal et aux garan...
- Annonces Légales·2007 / N°063·page 16·fr...Des parts indivis (284.5/1138) objet du Titre Foncier n° 91854 sis...
- Journal Officiel·1971 / N°021·page 28·fr...La totalité de la moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous l...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 66·fr... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Annonces Légales·2017 / N°051·page 46·fr...erficie de 99 m² et les parts indivises dans le titre foncier n°34...