Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1958 / N°052·page 4·fr
    ...nieuse contre un ou plusieurs individus à toute autorité, administ...
  • Annonces Légales·2004 / N°167·page 2·fr
    ...7.52 parts indivis revenant au poursuivie dans le terrain objet du...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 44·fr
    ...La moitié à l'indivision de 8 parcelles de terrain sise à Sidi Mti...
  • Annonces Légales·2008 / N°059·page 35·fr
    ...Les parts indivises soient 14/122 parts, revenant au débiteur dans...
  • Annonces Légales·2008 / N°133·page 46·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie au tit...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 70·fr
    ...icie d'un hectare et demi à l'indivision d'une parcelle de terre n...
  • Annonces Légales·2011 / N°140·page 35·fr
    ...2/7 des parts que possède Mme Mariam Saidane dans l'indivision soi...
  • Annonces Légales·2014 / N°075·page 14·fr
    ...- Approbation des États Financiers individuelles et consolidés de ...
  • Annonces Légales·2020 / N°079·page 11·fr
    ...elle composée de 391 parts en indivision, soit 391 m² du morcellem...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 29·fr
    ...t des prises de participation individuelle avec la part d'intérêts...
  • Journal Officiel·1962 / N°060·page 30·fr
    ...Mohamed ben Said, demeurant à Grombalia, la moitié indivise du fon...
  • Annonces Légales·2006 / N°105·page 40·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant au poursuivi Ben Saâd Fat...
  • Annonces Légales·2010 / N°024·page 45·fr
    ...é des cinq septième des parts indivises de la propriété dite «El H...
  • Journal Officiel·1976 / N°057·page 7·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
  • Annonces Légales·2011 / N°075·page 44·fr
    ...Ce sont des parts immobilières en indivis représentant la moitié d...
  • Annonces Légales·2012 / N°094·page 38·fr
    ...unis le 18/01/2007, ses parts Indivises dans le fonds de commerce ...
  • Annonces Légales·2015 / N°128·page 33·fr
    ...n° 04119060 concernant la totalité des parts indivises leur revena...
  • Annonces Légales·2016 / N°096·page 37·fr
    ...La partie saisie est propriétaire dans l'indivision de 135 parts p...
  • Annonces Légales·2023 / N°072·page 10·fr
    ...La totalité des droits indivis soit 20000/644700 parts lui revenan...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 24·fr
    ... administratifs et par lettre individuelle, 15 jours au moins avan...