22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 4·fr...nieuse contre un ou plusieurs individus à toute autorité, administ...
- Annonces Légales·2004 / N°167·page 2·fr...7.52 parts indivis revenant au poursuivie dans le terrain objet du...
- Annonces Légales·2006 / N°007·page 44·fr...La moitié à l'indivision de 8 parcelles de terrain sise à Sidi Mti...
- Annonces Légales·2008 / N°059·page 35·fr...Les parts indivises soient 14/122 parts, revenant au débiteur dans...
- Annonces Légales·2008 / N°133·page 46·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie au tit...
- Journal Officiel·1977 / N°016·page 70·fr...icie d'un hectare et demi à l'indivision d'une parcelle de terre n...
- Annonces Légales·2011 / N°140·page 35·fr...2/7 des parts que possède Mme Mariam Saidane dans l'indivision soi...
- Annonces Légales·2014 / N°075·page 14·fr...- Approbation des États Financiers individuelles et consolidés de ...
- Annonces Légales·2020 / N°079·page 11·fr...elle composée de 391 parts en indivision, soit 391 m² du morcellem...
- Journal Officiel·2003 / N°097·page 29·fr...t des prises de participation individuelle avec la part d'intérêts...
- Journal Officiel·1962 / N°060·page 30·fr...Mohamed ben Said, demeurant à Grombalia, la moitié indivise du fon...
- Annonces Légales·2006 / N°105·page 40·fr...La totalité des parts indivises revenant au poursuivi Ben Saâd Fat...
- Annonces Légales·2010 / N°024·page 45·fr...é des cinq septième des parts indivises de la propriété dite «El H...
- Journal Officiel·1976 / N°057·page 7·fr... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Annonces Légales·2011 / N°075·page 44·fr...Ce sont des parts immobilières en indivis représentant la moitié d...
- Annonces Légales·2012 / N°094·page 38·fr...unis le 18/01/2007, ses parts Indivises dans le fonds de commerce ...
- Annonces Légales·2015 / N°128·page 33·fr...n° 04119060 concernant la totalité des parts indivises leur revena...
- Annonces Légales·2016 / N°096·page 37·fr...La partie saisie est propriétaire dans l'indivision de 135 parts p...
- Annonces Légales·2023 / N°072·page 10·fr...La totalité des droits indivis soit 20000/644700 parts lui revenan...
- Journal Officiel·1976 / N°047·page 24·fr... administratifs et par lettre individuelle, 15 jours au moins avan...