23 895 résultats pour ""UNIT""
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- Journal Officiel·1982 / N°048·page 22·fr...— Le conseil de discipline se réunit à la demande du Chef de l'Eta...
- Journal Officiel·1988 / N°036·page 6·fr...— Le conseil national des foires et expositions se réunit sur la c...
- Annonces Légales·2015 / N°085·page 31·fr... Proposer aux jeunes des opportunités de loisir et de formation da...
- Journal Officiel·1993 / N°036·page 12·fr...le cadre des attributions de l'unité juridique et du contentieux, ...
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- Journal Officiel·1960 / N°002·page 2·fr...ont prétendre à des indemnités unitaires fixées comme suit : | I...